la loi dite « Girardin » a créé des dispositifs de défiscalisation qui accordent aux contribuables domiciliés en France une réduction d’impôt sur le revenu, en contrepartie d’investissements bénéficiant à l’économie ultramarine dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).
Il existe deux types de dispositifs, le « Girardin industriel » (ou de production) et le « Girardin logement social » au fonctionnement similaire : l’investisseur apporte des fonds au sein d’une « société de portage » dont il devient associé. Ces fonds servent à financer les investissements d’une société exploitante ou d’un organisme de logement social (ci-après « société exploitante »), et l’investisseur bénéficie d’un avantage fiscal en contrepartie de son investissement.
Ces opérations sont organisées par des « monteurs » qui sont généralement des cabinets spécialisés en défiscalisation outre-mer. L’apport des investisseurs pour le financement des investissements peut être complété par des emprunts souscrits par la société de portage auprès de banques ou de la société exploitante. La société de portage loue le matériel ou les immeubles à la société exploitante pendant la durée du portage de 5 ans minimum. A son terme, la société exploitante en devient propriétaire en rachetant à un prix symbolique les parts ou actions détenues par les investisseurs dans la société de portage, ou en rachetant les investissements à la société de portage, laquelle est par la suite dissoute.
Ces dispositifs visent à aider les investissements dans les territoires ultra-marins français en réduisant les surcoûts de production et de construction inhérents à l’éloignement de la métropole, à l’isolement géographique et l’insularité. Ils permettent de lutter contre le déficit de logements sociaux dans ces territoires.
Le régime fiscal instauré par la loi Girardin codifiée aux articles 199 undecies B et C du Code Général des Impôts (CGI) a pour objet d'accorder aux contribuables une aide fiscale au titre des investissements qu’ils réalisent dans les secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique, énergétique et social des départements et collectivités d'Outre-mer.
Les résidents fiscaux français peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu supérieure au montant de leur investissement dès l’année suivante grâce à la loi Girardin à la condition qu’ils réalisent des investissements dans des matériels industriels neufs (Girardin industriel G3F), dans des équipements de production d’énergie renouvelable ou dans des logements sociaux neufs (Girardin logement social G3F) dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Ce dispositif de défiscalisation outre-mer, éthique et solidaire, voire écologique, récompense l’investissement privé dans les DOM-TOM d’un avantage fiscal immédiat (sous réserve du respect des conditions liées à ce dispositif) : vous investissez en 2023 et bénéficiez d'une réduction d'impôt dès 2024 pouvant atteindre 60 000€.
L’octroi de l’avantage fiscal Girardin est notamment conditionné à la location et à l’exploitation du bien financé durant 5 ans par l’entreprise ultramarine (respect des contraintes minimum telles que définies dans le CGI). Au terme du bail, la locataire ultra-marin à la possibilité de devenir propriétaire du bien. Grâce au dispositif Girardin, ce dernier aura acquis le bien pour un coût total environ 25% en dessous de sa valeur sur le marché local l’investisseur obtenant dans le même temps un avantage fiscal avec une rentabilité de 10 à 14%*.
Cet investissement qui a pour seule contrepartie pour l’investisseur la réduction d’impôt sur le revenu à laquelle elle ouvre droit n’est pas exempte de risques (notamment en cas de remise en cause du dispositif par l’administration fiscale en cas de non-respect des conditions du dispositif par l’entreprise ultramarine ou de non-respect de la condition de location du matériel pendant la durée de 5 ans rappelée ci-dessus).
Il existe deux types de dispositifs, le « Girardin industriel » (ou de production) et le « Girardin logement social » au fonctionnement similaire : l’investisseur apporte des fonds au sein d’une « société de portage » dont il devient associé. Ces fonds servent à financer les investissements d’une société exploitante ou d’un organisme de logement social (ci-après « société exploitante »), et l’investisseur bénéficie d’un avantage fiscal en contrepartie de son investissement.
Ces opérations sont organisées par des « monteurs » qui sont généralement des cabinets spécialisés en défiscalisation outre-mer. L’apport des investisseurs pour le financement des investissements peut être complété par des emprunts souscrits par la société de portage auprès de banques ou de la société exploitante. La société de portage loue le matériel ou les immeubles à la société exploitante pendant la durée du portage de 5 ans minimum. A son terme, la société exploitante en devient propriétaire en rachetant à un prix symbolique les parts ou actions détenues par les investisseurs dans la société de portage, ou en rachetant les investissements à la société de portage, laquelle est par la suite dissoute.
Ces dispositifs visent à aider les investissements dans les territoires ultra-marins français en réduisant les surcoûts de production et de construction inhérents à l’éloignement de la métropole, à l’isolement géographique et l’insularité. Ils permettent de lutter contre le déficit de logements sociaux dans ces territoires.
Le régime fiscal instauré par la loi Girardin codifiée aux articles 199 undecies B et C du Code Général des Impôts (CGI) a pour objet d'accorder aux contribuables une aide fiscale au titre des investissements qu’ils réalisent dans les secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique, énergétique et social des départements et collectivités d'Outre-mer.
Les résidents fiscaux français peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu supérieure au montant de leur investissement dès l’année suivante grâce à la loi Girardin à la condition qu’ils réalisent des investissements dans des matériels industriels neufs (Girardin industriel G3F), dans des équipements de production d’énergie renouvelable ou dans des logements sociaux neufs (Girardin logement social G3F) dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Ce dispositif de défiscalisation outre-mer, éthique et solidaire, voire écologique, récompense l’investissement privé dans les DOM-TOM d’un avantage fiscal immédiat (sous réserve du respect des conditions liées à ce dispositif) : vous investissez en 2023 et bénéficiez d'une réduction d'impôt dès 2024 pouvant atteindre 60 000€.
L’octroi de l’avantage fiscal Girardin est notamment conditionné à la location et à l’exploitation du bien financé durant 5 ans par l’entreprise ultramarine (respect des contraintes minimum telles que définies dans le CGI). Au terme du bail, la locataire ultra-marin à la possibilité de devenir propriétaire du bien. Grâce au dispositif Girardin, ce dernier aura acquis le bien pour un coût total environ 25% en dessous de sa valeur sur le marché local l’investisseur obtenant dans le même temps un avantage fiscal avec une rentabilité de 10 à 14%*.
Cet investissement qui a pour seule contrepartie pour l’investisseur la réduction d’impôt sur le revenu à laquelle elle ouvre droit n’est pas exempte de risques (notamment en cas de remise en cause du dispositif par l’administration fiscale en cas de non-respect des conditions du dispositif par l’entreprise ultramarine ou de non-respect de la condition de location du matériel pendant la durée de 5 ans rappelée ci-dessus).