Le dispositif Malraux 2023 donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :
- 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;
- 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux est plafonné à 400 000€ pour une période de 4 années consécutives.
La loi Malraux s’adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Contrôlés et suivis par un architecte des Bâtiments de France, les travaux doivent prendre en charge la restauration et l’intégralité de l’immeuble. Depuis le 1er Janvier 2013, la réduction d’impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.
Les avantages liés à la loi Malraux 2023sont accessibles aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Ils concernent ceux qui ont un projet d’achat ou ceux propriétaires d’un bien immobilier. Cette loi Malraux 2023 s’adresse en revanche majoritairement aux contribuable possédant une fiscalité importante puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux et de la réduction d’impôt sur une durée déterminée, déployée sur 1 à 4 ans.
- 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;
- 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux est plafonné à 400 000€ pour une période de 4 années consécutives.
La loi Malraux s’adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Contrôlés et suivis par un architecte des Bâtiments de France, les travaux doivent prendre en charge la restauration et l’intégralité de l’immeuble. Depuis le 1er Janvier 2013, la réduction d’impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.
Les avantages liés à la loi Malraux 2023sont accessibles aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Ils concernent ceux qui ont un projet d’achat ou ceux propriétaires d’un bien immobilier. Cette loi Malraux 2023 s’adresse en revanche majoritairement aux contribuable possédant une fiscalité importante puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux et de la réduction d’impôt sur une durée déterminée, déployée sur 1 à 4 ans.